Emissions des transports

摘要

Dispositions des lois Grenelle L'objectif prévu par la loi Grenelle I est de réduirc les emissions de gaz a effet de serre, dans le domainc des transports, de 20 % d'ici a 2020, afin de les ramener au niveau qu'elles avaient atteints en 1990. Pour ce faire. l'état (L n° 2009-967, 3 aout 2009, art. 10 : JO, 5 aout).