Le code de l'énergie retrouve ses dispositions sur les S3REnR

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Le code de l'énergie retrouve ses dispositions sur les S3REnR

机译：能源代码恢复了S3RENR的规定

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Suite a l'annulation du décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 par le Conseil d'état, des dispositions assez similaires aux précédentes viennent encadrer les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables mais aussi les raccordements multi-producteurs.

机译：在将国家委员会取消2016年4月11日第2016-434号法令后，类似于以前的规定监督与可再生能源网络联系的区域计划，也是多生产者联系。

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来源
《Code Permanent Environnement et Nuisances》 |2018年第480期|共2页
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原文格式 PDF
正文语种 fre
中图分类环境规划与环境管理;
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1. Le code de l'énergie retrouve ses dispositions sur les S3REnR [J] . null Code Permanent Environnement et Nuisances . 2018,第480期

机译：能源代码恢复了S3RENR的规定
2. Le baromètre d'opinion sur les Français et l'énergie en janvier 2004: DGEMP - Observatoire de l'Énergie [J] . Petrole et Techniques . 2004,第451期

机译：2004年1月法国和能源舆论晴雨表：DGEMP-天文台
3. Stratégie du ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie, dans le domaine de la recherche sur la qualité de l'air. éléments des réflexions sur les besoins de recherche conduites dans le cadre du programme PRIMEQUAL [J] . Lionel MOULIN Pollution Atmospherique . 2012,第216SPECa期

机译：生态，可持续发展和能源部在空气质量研究领域的战略。在PRIMEQUAL计划框架内对研究需求进行反思的要素
4. Etude de faisabilité sur l'application des technologies FACTS en vue d'améliorer le fonctionnement du réseau de transport portugais dans un scénario de sources d'énergie renouvelables [C] . RUI M.G. CASTRO, J.M. MEDEIROS PINTO Cigre 2002 session . 2002

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5. Le pouvoir des agriculteurs dans le processus d'emergence et d'elaboration de la Loi 23 (loi modifiant la loi sur la protection du territoire agricole et d'autres dispositions legislatives afin de favoriser la protection des activites agricoles) [D] . Yung-Hing, Stephanie 1999

机译：农民在第23号法律的产生和发展过程中的权力（该法律对保护农业土地的法律和其他立法条款进行了修正，以促进对农业活动的保护）
6. Observations sur lInfluence Chimique des Milieux de Culture sur le Développement et la Production de lIndol par les Coli-Bacilles et par les Bacilles Typhiques [O] . Edgard Zunz, Paul György 1916

机译：培养基对Coli-Bacilli和Typhic Bacilli产生和生产吲哚的化学影响的观察
7. Projet de réalisation d'une piste nationale et internationale de karting avec des aménagements annexes. / Terrain situé pour partie en ZNIEFF de catégorie II. / Infraction de construction sans permis de construire autour de la piste de karting : infraction intentionnelle : imprudence et négligence du président du comité départemental de karting associé à tous les stades de l'opération. / Travaux de terrassement sans autorisation sur la piste de karting : absence d'élément matériel. / Installation d'un mobile home sur support fixe sans autorisation : extinction de l'action publique. / Violation du POS : relaxe au motif que la disposition dont la violation est invoquée n'est pas une disposition impérative, claire et précise du POS mais une disposition « recommandatoire ». / Suppression de la peine complémentaire de remise en état ordonnée par le tribunal sur le fondement de l'article L 480-5 du Code de l'urbanisme : avis favorable du DIREN et du PNR à la réalisation du karting et des aménagements annexes, avis défavorable de la DDE concernant la remise en état. / Condamnation à une peine d'amende avec sursis. / Dommages et intérêts pour l'association partie civile et remboursement de frais. Cour d'appel de Caen, Chambre des appels correctionnels, 27 mai 2002, Lebrun Michel [O] . 2003

机译：建立具有相关设施的国家和国际卡丁车赛道的项目。 /土地部分位于ZNIEFF II类中。 /在卡丁车赛道附近没有建筑许可证的建筑违法行为：故意违法行为：与整个运营阶段有关的部门卡丁车委员会主席的粗心和疏忽。 /未经许可，Earthworks会在卡丁车赛道上行驶：无实质性元素。 /未经授权在固定支架上安装活动房屋：停止公开行动。 /违反POS：默认情况是，援引违反行为的规定不是POS的必要，清楚和准确的规定，而是“推荐”规定。 /取消法院根据《城市规划法》第L 480-5条下令进行的翻新罚款：DIREN和PNR对完成卡丁车及相关开发项目的赞成意见，意见DDE不利于恢复。 /判处缓刑。 /民事团体协会的损害和利息以及费用的偿还。卡昂上诉法院，惩教上诉分庭，2002年5月27日，勒布朗·米歇尔（Lebrun Michel）
8. INCIDENCE DES REGIMES FISCAUX EN VIGUEUR DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE SUR L'ECONOMIE DES CENTRALES NUCLEAIRES 1ere partie:Les régimes fiscaux des différents pays 2eme partie:Structure du secteur de la production d'énergie électrique dans les pays de la [R] . 1967

机译：经济发展报告FIsCaUX EN VIGUEUR DaNs LEs paYs DE La COmmUNaUTE sUR L'ECONOmIE DEs CENTRaLEs NUCLEaIREs 1ere partie：Lesrégimesfiscauxdesdifférents支付2eme partie：structure du secteur de la production d'énergieélectriquedansles pays de la

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