Projets et plans soumis à evaluation environnementale

摘要

Plusieurs rubriques de la nomenclature des etudes d'impact sont révisées ： les installations classées pour la protection de I'environnement， les forages， les canalisations，les travaux, constructions et operations d'amenagement et les terrains de sports et loisirs motorises. Les plans de protection de I'atmosphère entrent définitivement dans le champ de I'evaluation environnementale après examen au cas par cas.