GEMAPI : analyse des dispositions de la loi de décembre 2017

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GEMAPI : analyse des dispositions de la loi de décembre 2017

机译：Gemapi：2017年12月法律规定分析

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La participation des départements et des régions, les modalités d'exercice, la responsabilité des gestionnaires de digues ou encore la poursuite de l'accompagnement des collectivités sont commentées par circulaire.

机译：各部门和地区的参与，行使条款，数据经理的责任或对社区的延续的责任得到了通知。

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《Code Permanent Environnement et Nuisances 》 |2018年第478期| 共2页
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正文语种 fre
中图分类环境规划与环境管理 ;
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1. GEMAPI : analyse des dispositions de la loi de décembre 2017 [J] . null Code Permanent Environnement et Nuisances . 2018 ,第477a478期

机译：Gemapi：2017年12月法律规定分析
2. Millau - Rodez : Trafic suspendu depuis le 10 décembre 2017 Ligne des Causses et de VAubrac : Hiver 2017-2018 [J] . Guy CHARMANTIER Chemins de Fer . 2018 ,第568期

机译：米洛-罗德兹（Rodez）：交通暂停时间自2017年12月10日起因果斯和沃伯拉克山脉：2017-2018年冬季
3. Millau - Rodez : Trafic suspendu depuis le 10 décembre 2017 Ligne des Causses et de VAubrac : Hiver 2017-2018 [J] . Guy CHARMANTIER Chemins de Fer . 2018 ,第568期

机译：Millau - Rodez：自2017年12月10日的Causses和Vaubrac线以来暂停流量：2017-2018冬季
4. Utilisation des images RADARSAT-1 pour réaliser une analyse spatio-temporelle des changements environnementaux, provoqués par les pluies torrentielles survenues en décembre 1999 au Venezuela [C] . Stéphane Ogeron, Michel Godard, Paul Corbeil Remote sensing in the Third millennium: From global to local . 2001

机译：利用RADARSAT-1图像对委内瑞拉1999年12月暴雨造成的环境变化进行时空分析
5. Le pouvoir des agriculteurs dans le processus d'emergence et d'elaboration de la Loi 23 (loi modifiant la loi sur la protection du territoire agricole et d'autres dispositions legislatives afin de favoriser la protection des activites agricoles) [D] . Yung-Hing, Stephanie 1999

机译：农民在第23号法律的产生和发展过程中的权力（该法律对保护农业土地的法律和其他立法条款进行了修正，以促进对农业活动的保护）
6. Profil évolutif de linsuffisance rénale aiguë chez les personnes vivant avec le VIH à Abidjan Côte dIvoire du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017 [O] . Monlet Cyr Guei, Marthe Sidibé, Anastasie Wognin, 2019

机译：2014年1月1日至2017年12月31日在科特迪瓦阿比让的HIV感染者急性肾衰竭的演变特征
7. Non-respect d'un arrêté de mise en demeure. /Délit nouveau. Article 20-II de la loi du 19 juillet 1976 issu de la loi du 3 juillet 1985. Arrêté de mise en demeure datant de 1984. Application des dispositions nouvelles plus sévères de l'article 20-II (oui). Tribunal correctionnel. Cour d'appel (non). Installations composites. Activités soumises à déclaration réglementées dans l'arrêté d'autorisation. Régime unique de la classe la plus élevée. Violation des prescriptions : contraventions aux articles 19 de la loi du 19 juillet 1976, et 43-3 du décret du 21 septembre 1977. Association de protection du milieu aquatique. Action civile. Recevabilité. Préjudices indemnisés.Cour d'appel de Rennes, 27 décembre 1988 . Avec observations [O] . M.-J. Littmann Martin 1989

机译：不遵守正式通知令。 /新进攻。由1985年7月3日的法律产生的1976年7月19日法律的第20-II条。正式通知书的日期为1984年。适用第20-II条的更严格的新规定（是）。刑事法庭。上诉法院（否）。复合装置。活动必须遵守授权法令中规定的声明。最高阶层的独特饮食。违反处方：违反1976年7月19日法律第19条和1977年9月21日法令第43-3条。保护水生环境协会。民事诉讼。可接纳性。赔偿赔偿。雷恩上诉法院，1988年12月27日。有观察
8. UTILISATION DANS L'ANALYSE PAR ACTIVATION DE RADIOISOTOPES AYANT DES LOIS DE FORMATION ET DE DECROISSANCE COMPLEXES [R] . F. GIRARDI, G. GUZZI, J. LEY 1963

机译：用于具有复杂训练和减少法律的放射性同位素的激活分析

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