Déchets d'emballages

摘要

La directive du Parlement et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages (Dir. 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, 20 déc. 1994, art. 3, point I: JOCE n° L 365, 31 déc.) définit le terme ? emballage ? comme ?tout produit constitué de matériaux de toute nature, destiné a contenir et a protéger des marchandises données,allant des matières premières aux produits finis, a permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou a l'utilisateur, et a assurer leur présentation. Tous les articles a jeter utilisés aux mêmes fins doivent être considérés comme des emballages ?.