Déchets d'ameublement

摘要

Definition des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) On entend par ? elements d'ameublement? les biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer a l'aménagement d'un lieu d'habitation, de commerce ou d'accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail appartenant a l'une des onze categories définies par le décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 (C. envir., art. R. 543-240, I).