Cours d'eau et canaux

摘要

Cette étude n'aborde les cours d'eau et canaux qu'en ce qui concerne leur statut （propriété et usages）. Sur les aspects lies a la legislation sur l'eau et sur la pêche, voir les études Autorisation des IOTA, Declaration des IOTA, Nomenclature Eau,PêCHE EN EAU DOUCE, PLANS D'EAU, POLLUTION DES EAUX DOUCES, PRESCRIPTIONS IOTA et TRAVAUX DES COLLECTIVITéS LOCALES EN MATIèRE D'EAU.