Arrêtés types et arrêtés de prescriptions genérales

摘要

Cette étude a pour objet de presenter et recenser les arrêtés types ainsi que les arrêtés de prescriptions genérales constituant les prescriptions genérales de fonctionnement des installations classées soumises a declaration. Elle recense également les arrêtés de prescriptions genérales s'appliquant a certaines installations classees soumises a enregistrement.