Travaux des collectivités locales en matière d'eau

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Travaux des collectivités locales en matière d'eau

机译：当地的水在水上工作

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La présente étude a pour objet de presenter le régime juridique applicable aux travaux d'intérét general ou d'urgence entrepris par les collectivités territoriales et leurs groupements sur le fondement de l'article L. 211-7 du code de l'environnement.

机译：本研究的目的是提供适用于当局当局和其群组的一般或紧迫性工作的法律制度，以根据“环境规则”第111-7条。

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来源
《Code Permanent Environnement et Nuisances》 |2018年第188期|共12页
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正文语种 fre
中图分类环境规划与环境管理;
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