Produits chimiques

摘要

Un arrêté du 19 janvier 2018 fixe désormais les formalités applicables a la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs a usage militaire ou civil. La procédure évolue sur deux aspects principaux ：la mise en place d'un guichet unique de dépot des demandes et le formulaire CERFA 13375 de demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de produits explosifs.