L'enregistrement est introduit au sein des rubriques 2915 （procédés de chauffage）， 2930 (ateliers de réparation et d'entretien de véhicules) et 2940 (vernis, peinture, apprêt， colle, enduit etc.). Les arrêtés de prescriptions générales sont également publiés， permettant l'entrée en vigueur de l'enregistrement au sein de ces trois rubriques dès le 15 mai 2020.
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