Reseau de transport de gaz : la CRE consulte sur les tarifs ATRT 6

摘要

Dans une consultation publique lancee fin juillet sur le prochain tarif d'utilisation des reseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et TIGF (ATRT 6), la Commission de regulation de l'energie (CRE) envisage une hausse des tarifs moins importante que celle demandee par les deux gestionnaires de reseau de transport de gaz. Les elements des dossiers tarifaires de GRTgaz et TIGF conduiraient a une hausse du tarif unitaire moyen de + 4,5 % en moyenne par an pour GRTgaz et + 5,1 % en moyenne par an pour TIGF sur la periode de l'ATRT 6 (2017-2020). GRTgaz avait devoile sa proposition tarifaire debut avril (cf. BIP du 12.04). Celle-ci se basait sur un revenu autorise en hausse de 2,7 % chaque annee sur la periode tarifaire (soit 3,3 % par an en moyenne). Fin juin, GRTgaz a adresse a la CRE une nouvelle version de son dossier tarifaire comportant une nouvelle trajectoire de revenu autorise et une mise a jour des previsions de souscriptions de capacites. Dans le dossier de consultation, ces nouveaux elements ne sont pas instruits, mais la CRE indique qu'ils aboutissent a une baisse de l'evolution tarifaire moyenne de - 0,1 % par an par rapport a la premiere version du dossier tarifaire de GRTgaz, soit une hausse moyenne de 4,4 % par an .