Les textes pour l'acces aux donnees des territoires publies au/0

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Les textes pour l'acces aux donnees des territoires publies au/0

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Publies au Journal officiel mercredi 20 juillet, deux decrets et un arrete, pris en application de la loi relative a la transition energetique pour la croissance verte, permettent aux collectivites territoriales d'avoir acces gratuitement a des donnees precises sur la production et la consommation d'energie sur leur territoire.

机译：7月20日星期三在《官方杂志》上发布的两部法令和一项法令适用于绿色增长的能源过渡法，使地方政府可以自由获取有关生产和消费的精确数据。他们领土上的能量。

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《Bulletin de I'industrie Petroliere》 |2016年第13140期|共1页
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Bulletin de Iindustrie Petroliere group;
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1. Les textes pour l'acces aux donnees des territoires publies au/0 [J] . Bulletin de Iindustrie Petroliere group Bulletin de I'industrie Petroliere . 2016,第13140期

机译：用于访问在/ 0中发布的地区的数据的文本
2. 《Plafond de verre》 pour les Americaines, 《Plancher collant》 pour les Quebecoises: les limites de l'acces des femmes aux postes de responsabilite [J] . PCM: Ponts & Chaussees Magazine . 2005,第3期

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4. BASE DE DONNEES POUR L'ISOLATION DES LIGNES DE TRANSPORT DE 330-750 KV : STRUCTURE, EXTRACTION DES DONNEES, UTILISATION AUX FINS D'AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DES LIGNES [C] . A. A. Smirnov, P. I. Romanov Cigre 2002 session . 2002

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机译：基质间充质细胞与骨质替代对染子长骨的替代品的关联是自体海绵状移植物的替代品：关于一个情况
7. Refus du ministre de l'Agriculture de suspendre l'utilisation du « gaucho » pour le maïs. / Refus possible seulement si les évaluations imposées par les textes ont été faites lors de la dernière décision d'autorisation de mise sur le marché ou de renouvellement. / Renouvellement d'autorisation ministérielle de la mise sur le marché du « gaucho » n'ayant pas suivi la méthodologie prescrite par l'arrêté du 6 septembre 1994 pour l'évaluation des risques. / Absence d'étude de l'impact de la teneur du pollen en imidaclopride (substance active du « gaucho ») sur les larves d'abeilles. / Méthode d'évaluation des risques non conforme aux textes. / Erreur de droit du ministre de l'Agriculture. / Annulation du refus de retrait de l'autorisation de mise sur le marché du gaucho pour son application aux cultures de maïs. / Injonction au ministre de se prononcer dans le délai de deux mois sur la demande d'abrogation. Conseil d'Etat, contentieux, 31 mars 2004, Union nationale de l'apiculture française et a., nos 254637, 255240, 255384 [O] . 2004

机译：农业部长拒绝中止对玉米使用“高加索”。 /只有在上一次市场营销授权或续签决定期间对文本进行评估的情况下，才可以拒绝。 /未按照1994年9月6日法令规定的方法进行风险评估的“高加索”营销部长授权的续期。 /缺乏对吡虫啉（“高加索”的活性物质）中的花粉含量对蜂幼虫的影响的研究。 /风险评估方法与文本不符。 /农业部长的法律错误。 /取消拒绝撤回将其用于玉米作物的信息。 /禁止部长下达命令，要求在两个月内撤销。国务委员会，诉讼，2004年3月31日，法国养蜂业联盟全国委员会，编号254637、255240、255384
8. Development of a Portable Data Acquisition System for Human Performance Assessment in the Field - Phase IIB Validation (Mise au Point d'un Systeme Portatif D'Acquisition de Donnees Pour L'Evaluation de la Performance Humaine sur le Terrain Phase IIB Validation) [R] . Morin, E., Reid, S., Stevenson, J., 2007

机译：开发用于现场人体性能评估的便携式数据采集系统 - 阶段IIB验证（mise au point d'un systeme portatif D'acquisition de Donnees pour L'Evaluation de la performance Humaine sur le Terrain phase IIB Validation）

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