La ratification de l'Accord de Paris au conseil Environnement

摘要

Le president francais Francois Hollande dispose de 15 jours pour promulguer la loi apres l'adoption definitive du projet par le vote du Senat le 8 juin (cf. BIP du 10.06). Mais la France devra encore attendre avant de pouvoir deposer ses instruments de ratification au secretariat general des Nations unies afin qu'ils puissent etre pris en compte.