Royal presente une ordonnance sur les combustibles marins

摘要

La ministre de l'Energie, Segolene Royal, a presente en conseil des ministres, mercredi 23 decembre, une ordonnance permettant d'achever la transposition de la directive europeenne 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/? sur la teneur en soufre des combustibles marins. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l'article 59 de la loi relative a la transition energetique pour la croissance verte, permet d'inscrire au niveau legislatif les valeurs maximales de teneur en soufre des fiouls lourds et des gazoles et de renforcer les obligations qui s'imposent aux navires naviguant dans les eaux relevant de la souverainete ou de la juridiction francaise, precise le compte-rendu du conseil des ministres.