Proposition de compromis sur la reserve du marche carbone

摘要

La presidence lettone de l'UE suggère que la reserve de stabilite du marche du carbone europeen (RSM) soit operationnelle en 2019, selon sa proposition de compromis officiellement publiee ce 5 mars. C'est en pratique la meme date que celle avancee par le Parlement europeen (a partir du 31 decembre 2018, cf. BIP du 25.02), mais cela ne veut pas pour autant dire qu'un compromis sera facile. Car, sur la base de la proposition lettone, le Conseil des ministres doit se mettre d'accord sur une position commune avant d'entamer les negociations avec le Parlement europeen. Et la, rien n'est joue, car plusieurs pays, comme le Royaume-Uni et l'Allemagne, soutenus par les compagnies energetiques, souhaitent ouvertement une date plus precoce pour le demarrage de la RSM, idealement dès 2017. D'autre pays, essentiellement des pays de l'Est, Pologne en tete, souhaitent au contraire que l'on se tienne a la date initialement proposee par la Commission, a savoir 2021. Ils sont soutenus par les secteurs electro-intensifs (acier et chimie, notamment). La proposition a besoin de la majorite qualifiee au Conseil pour etre adoptee.