Les 2 derniers textes du dispositif CEE publies a la derniere minute

摘要

C'est en milieu de journee le 31 decembre 2014 que la livraison du Journal officiels permis de decouvrir les deux derniers textes permettant a la 3~e periode du dispositif des certificats d'economies d'energie (CEE, 2015-2017) de demarrer au 1~(er) janvier 2015. Le premier est l'arrete relatif aux modalites d'application de la troisieme periode du dispositif, qui confirme notamment la reduction du bonus pour les CEE deposes par les entreprises certifiees ISO 50 001, et qui passe d'une multiplication par 2 a un bonus de 20 % (texte consultable ici: http://tinyurl.comt346ne).