Chronique de mars 2015

摘要

La Commission autorise les aides d'Etat suivantes qui n'entravent pas les regles de concurrence. Allemagne. Decision du 4 novembre 2013 Protection de l'environnement Aide sous forme de reduction du taux d'imposition. Budget annuel de 2 millions d'euros, jusqu'au 30 septembre 2023 pour les secteurs de la production et la distribution d'energie, de la production de combustibles gazeux... Protection de l'environnement. Aide sous forme de subvention directe. Budget de 8,62 millions d'euros, pour les secteurs de la production et la distribution de vapeur.