CEE : Le comite professionnel fioul va-t-il rester ?

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CEE : Le comite professionnel fioul va-t-il rester ?

机译：EEC：专业燃油委员会会留下来吗？

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Restera ou restera pas ? Un amendement visant a supprimer la creation du comite professionnel fioul dans le cadre du dispositif des certificats d'economies d'energie (CEE) est en cours de preparation dans le cadre de l'examen en seance, ce mardi 22 juillet, du projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, selon les informations de nos confreres d'Enerpresse.

机译：会还是不会留下？ 7月22日，星期二，该草案的审议工作中，正在准备一项旨在取消在节能证书体系（EEC）框架内建立专业燃油委员会的修正案。根据Enerpresse的同事提供的信息，有关简化公司生活的法律。

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《Bulletin de I'industrie Petroliere》 |2014年第12639期|共1页
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Bulletin de Iindustrie Petroliere Group;
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机译：EEC：专业燃油委员会会留下来吗？
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机译：CEE：是否会成立专业的“燃料”委员会？
4. Comite international des poids et mesures: RECOMMANDATIONS ADOPTEES PAR LE COMITE INTERNATIONAL DES POIDS ET MESURES: RECOMMANDATION 1 (CI-2009): Concernant l'adoption d'un systeme de reference terrestre commun par la Conference generale des poids et mesures [C] . M. Jules Hoffmann Meeting of the Comite international des poids et mesures . 2009

机译：国际权重和措施：国际委员会通过的重量和措施通过的建议：建议1（CI- 2009）：关于通过大会重量和措施的共同土地参考体系
5. Impact du changement de la valeur desiree sur les strategies d'interaction et la dependance entre clients organisationnels et prestataire de services professionnels en TIC. [D] . Arnau, Sylvain. 2006

机译：期望值的变化对组织客户与专业ICT服务提供商之间的交互策略和依赖性的影响。
6. Du Brésil au Québec quelques éléments de réflexion: les agents communautaires de santé brésiliens font le pont entre les familles et les professionnels de la santé [O] . Lise Renaud, Margareth Zanchetta, Jacques Rhéaume, 2011

机译：从巴西到魁北克需要考虑以下几点：巴西社区卫生工作者弥合了家庭与卫生专业人员之间的鸿沟
7. Pollution accidentelle d'un étang. Rejet accidentel de fioul en provenance d'un dépôt exploité pour le compte d'E.D.F. Dommage subi par un pêcheur professionnel. Responsabilité conjointe d'E.D.F. et du gestionnaire du dépôt. Nature des préjudices réparables : préjudice matériel et perte d'exploitation. Exclusion des dommages résultant de la perte de richesse biologique de l'étang. /Pollution chronique par des rejets des réseaux d'assainissement et stations d'épuration des communes riveraines. Existence d'autres sources de pollution sans incidence sur la responsabilité des communes. Préjudice professionnel direct et certain imputable à la pollution de l'étang. Exclusion des dommages dus à la perte de richesse biologique. Tribunal administratif de Bastia, 16 juillet 1993 MM. Eugène et Pierre Planet [O] . 1993

机译：池塘的偶然污染。意外燃油从代表E.D.F.专业渔民遭受的损害。 E.D.F.的共同责任和仓库经理。可弥补的损害的性质：财产损失和操作损失。不包括因池塘生物丰富度损失而造成的损害。 /邻近社区的污水处理网络和污水处理厂的污水造成的长期污染。存在其他污染源，而不会影响市政当局的责任。池塘污染造成的直接和某些专业损失。排除由于丧失生物财富而造成的损害。巴斯蒂亚行政法院，1993年7月16日，MM。欧仁和皮埃尔星球
8. Factors Affecting Attraction, Recruitment, and Retention of NATO Military Medical Professionals (Facteurs d'influence sur l'attraction, le recrutement et la fidelisation des professionnels de sante militaires de l'otan). [R] . Richter, G., Hanhart, N. 2012

机译：影响北约军事医疗专业人员的吸引，招募和保留的因素（Facteurs d'influence sur l'attraction，le recrutement et la fidelisation des professionnels de sante militaires de l'otan）。

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