La justice annule l'autorisation de forage, pourtant sans facturation hydraulique, de Hess a Nonville

摘要

Le tribunal administratif de Melun a donne raison a la petite commune seine-et-marnaise de Nonville qui reprochait a la prefecture d'avoir autorise, le 10 aout 2012, un forage d'exploration du groupe americain Hess Oil dans le bassin parisien, malgre la promesse de la compagnie de ne pas recourir a la fracturation hydraulique, interdite en France. Tres concretement, le petrolier americain n'a plus le droit en l'etat de forer dans cette commune situee a 70 kilometres au Sud-Est de Paris. Tout l'enjeu de cette affaire etait de savoir si Hess pouvait realiser ce forage exploratoire dans la couche geologique dite de roche-mere susceptible de contenir du petrole de schiste, alors meme que la France a confirme a plusieurs reprises son opposition a l'exploitation en l'etat actuel des technologies.