Bonus-malus energie : report a 2015 et modifications votes en commission a l'Assemblee

摘要

La nouvelle version de la proposition de toi du depute PS Francois Brottes, qui prevoit la creation d'un bonus-malus sur la consommation d'energie a compter de 2015, et non plus de 2014, avec des modalites de calcul modifiees, a ete votee mercredi 9 janvier en commission a l'Assemblee nationale. Ce texte, qui etend aussi les tarifs sociaux du gaz et de l'electricite a 4 millions de foyers en precarite energetique, a connu un parcours parlementaire a rebondissements - avec notamment, on s'en souvient, un rejet au Senat fin octobre 2012.