PPL Brottes : adoption par le Senat. mais sans bonus-malus

摘要

Le Senat a adopte le 14 fevrier en nouvelle lecture la proposition de loi PS dite Brottes, mais apres l'avoir vide de sa principale mesure, a savoir faire payer un bonus-malus sur la facture d'energie. Le texte a ete adopte par 176 voix contre 139. Seule l'UMP a vote contre. Les autres groupes, communistes et centristes compris, l'ont approuve. Le gouvernement devrait maintenant demander a l'Assemblee nationale, qui a le dernier mot, de statuer definitivement.