Reforme du code minier : le projet de texte devant le Parlement durant l'ete ?

摘要

Charge en fevrier dernier par le Premier ministre d'ecrire les dispositions legislatives du futur code minier, sur lequel il avait prealablement et pendant quatre mois planche a tete d'un groupe de concertation reunissant un echantillon de parties prenantes , Thierry Tuot espere que le travail en cours sera fini avant le debut de l'ete, afin qu'apres avoir ete soumis au Conseil d'Etat, il puisse etre transmis au Parlement durant l'ete. Le projet de texte ne comportant que des dispositions legislatives et ne necessitant pas de mesures reglementaires, le nouveau code minier pourrait entrer en vigueur des le lendemain du vote, a-t-il precise hier, lors d'une audition, tres suivie, devant la Commission du Developpement durable et de l'Amenagement du territoire de l'Assemblee nationale.