Acces au stockage : presentation des arrete et decret modificatifs

Bulletin de Iindustrie Petroliere group

首页> 外文期刊>Bulletin de I'industrie Petroliere >Acces au stockage : presentation des arrete et decret modificatifs

【24h】

Acces au stockage : presentation des arrete et decret modificatifs

机译：出入库：提出修订法令和法令

获取原文

获取原文并翻译 | 示例

获取外文期刊封面封底 >>

开具论文收录证明 >>

文献代查 >>

页面导航

摘要
著录项
相似文献
相关主题

摘要

Le gouvernement n'entend pas tenter le diable un deuxieme hiver de suite quant au risque sur la securite d'approvisionnement en gaz. La DGEC a elabore des projets de decret et d'arrete modificatifs concernant l'acces des tiers au stockage (ATS). GRTgaz a a plusieurs reprises mis en evidence le faible niveau des stockages pour passer l'hiver 2013/2014. Son dispositif de vigilance est deja passe a l'orange.

机译：政府无意在天然气供应安全风险方面连续第二个冬天诱惑魔鬼。 DGEC已起草法令草案和有关第三方访问存储（ATS）的命令。 GRTgaz反复强调了2013/2014年冬季的低存储量。它的警戒系统已经变成橙色。

著录项

来源
《Bulletin de I'industrie Petroliere》 |2013年第12484期|共1页
作者
Bulletin de Iindustrie Petroliere group;
展开▼
作者单位

展开▼
收录信息
原文格式 PDF
正文语种 fre
中图分类
关键词

相似文献

外文文献
中文文献
专利

1. Acces au stockage : presentation des arrete et decret modificatifs [J] . Bulletin de Iindustrie Petroliere group Bulletin de I'industrie Petroliere . 2013,第12484期

机译：出入库：提出修订法令和法令
2. Biomethane porte : publication au JO d'un decret et d'un arrete [J] . Bulletin de Iindustrie Petroliere Group Bulletin de I'industrie Petroliere . 2019,第13838期

机译：Biomethane门：在法令的奥运会上出版和一个Arrete
3. Regulation de l'acces des tiers au stockage de gaz : la CRE prefere les encheres [J] . Bulletin de Iindustrie Petroliere group Bulletin de I'industrie Petroliere . 2015,第12829期

机译：监管第三方使用储气库：华润创业更喜欢拍卖
4. SECURISATION DES ACCES AU SYSTEME D'INFORMATION DE RTEPAR CERTIFICATS NUMERIQUES [C] . Vincent GAUGE, Marc BERRIER, Colette RODIONOFF Cigre session . 2004

机译：对RTEPAR信息系统数字证书的安全访问
5. Stockage sur disque pour acces rapide d'attributs avec intervalles de temps [D] . Montplaisir-Goncalves, Alexandre. 2012

机译：磁盘存储，可按时间间隔快速访问属性
6. Durée dincubation et effet du stockage des œufs sur le taux déclosion dans des lignées de poules sélectionnées sur la consommation alimentaire résiduelle [O] . A Bordas, P Mérat 1993

机译：孵化时间和蛋贮藏对某些母鸡品系的孵化率对剩余食物消耗的影响
7. Contrat entre la Cogema et une industrie australienne. / Importation de combustible usé (MTR) pour traitement dans les installations de la Cogema. / Stockage du MTR dans une installation nucléaire de base à la Hague dans l'attente du retraitement. / Recours de l'association Greenpeace : stockage contraire aux dispositions de l'article L. 542-2 du Code de l'environnement posant l'interdiction de principe de stocker des déchets radioactifs au-delà des délais techniques imposés par le retraitement. / Qualification de déchet nucléaire radioactif soumis aux dispositions de l'article L. 542-1 et suiv. du Code de l'environnement du combustible usé (oui). / Non-production par la Cogema d'une autorisation opérationnelle de traitement. / Non-justification par la Cogema des délais techniques imposés par le retraitement. / Violation par la Cogema de l'interdiction de principe du stockage en France de déchets radioactifs importés. Cour de cassation, 3e Ch. civile, 7 décembre 2005, n° de pourvoi 05-16350. Avec avis [O] . Olivier Guérin 2006

机译：Cogema与澳大利亚工业之间的合同。 /进口乏燃料（MTR），用于在Cogema设施中进行处理。 /将MTR储存在拉海牙的一个基本核设施中，等待后处理。 /绿色和平组织的追索权：储存违反《环境法》第L. 542-2条的规定，该原则规定了在再加工所规定的技术期限之后不得储存放射性废物的原则性禁令。 /符合第L. 542-1条及以下各条的规定的放射性核废料的资格。乏燃料环境法规（是）。 / Cogema不生产运营加工授权。 / Cogema不对后处理规定的技术截止日期进行辩解。 / Cogema违反了在法国储存进口放射性废物的原则禁令。最高上诉法院，第三民事法院，2005年12月7日，上诉编号05-16350。有通知
8. Approach to Applying Quality Assurance to Nuclear Fuel Waste Disposal (Methodepour l'Application de l'Assurance Qualite au Stockage Permanent des Dechets de Combustible Nucleaire) [R] . Cooper, R. B., Abel, R. 1996

机译：对核燃料废物处置应用质量保证的方法（methodepour l'application de l'assurance Qualite au stockage permanent des Dechets de Combustible Nucleaire）

Acces au stockage : presentation des arrete et decret modificatifs

摘要

著录项

相似文献

相关主题

期刊订阅