Proposition legislative de la Commission pour limiter les emissions de CO2 du secteur maritime

摘要

La Commission europeenne (CE) a propose le vendredi 28 juin un reglement visant a obliger les proprietaires de grands navires (d'une jauge brute superieure a 5 000 tonnes) faisant escale dans les ports de l'UE a surveiller et declarer les emissions annuelles de CO2 de leurs navires, a-t-elle annonce. Les armateurs seraient egalement tenus de fournir d'autres informations telles que des donnees permettant de determiner l'efficacite energetique des navires. Un document de conformite delivre par un verificateur independant devrait etre conserve a bord des navires et faire l'objet des inspections menees par les autorites des Etats membres. Ces regles s'appliqueraient a compter du 1er janvier 2018. La proposition va a present etre examinee par le Parlement europeen et le Conseil.