Nouveau code minier : reussir a marier l'ecologie et l'economie

摘要

Philippe Martin prevoit de presenter le projet de nouveau code minier en Conseil des ministres au 1~(er) trimestre 2014, en vue d'un depot du texte au Parlement au printemps 2014, a declare mardi 10 decembre le ministre de l'Ecologie, du Developpement durable et de l'Energie, a l'occasion de la remise, comme prevu, au gouvernement du texte prepare par le groupe de travail du conseiller d'Etat Thierry Tuot (cf. BIP du 9.12).