DEUXIEME PERIODE DU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'eNERGIE - 1~(ere) PARTIE

摘要

Nous reprenons ci-apres, et dans notre prochaine edition, de larges extraits, a l'exception du chapitre traitant de l'information du demandeur sur l'etat de son dossier et des annexes, d'une circulaire en date du 29 juin relative a la deuxieme periode du dispositif des certificats d'economies d'energie, parue sur Se site des circulaires du gouvernement et en voie de publication au Bulletin Officiel du ministere de l'ecologie.