ETATS-UNIS : LA CHAMBRE BASSE ADOPTE UNE SERIE DE MESURES SUITE A LA MAREE NOIRE

摘要

La Chambre des representants americaine a adopte vendredi des mesures destinees a reformer le secteur du forage en mer, afin d'eviter une nouvelle catastrophe comme la maree noire du Golfe du Mexique. Les elus de la Chambre basse ont adopte le projet de loi par 209 voix contre 193. Ce vaste plan adopte recemment en commission codifie notamment une serie de modifications deja engagees par l'administration Obama. Mais le texte qui avait ete depose en septembre 2009 a ete remanie apres la maree noire. Il etablit de nouvelles normes de securite pour les forages en mer et l'exploitation miniere et dissout le Minerais Management Service (MMS). Il prevoit en outre que le plafond des indemnisations, limite a 75 millions de dollars, soit abandonne.