CONTRIBUTION CARBONE POUR LES SECTEURS INDUSTRIELS - 1ere PARTIE

摘要

On trouvera ci-apres et dans notre prochaine edition l'essentiel, a l'exclusion des annexes, du document de concertation mis en ligne en fin de semaine derniere par Se ministere de l'Ecologie concernant la nouvelle mouture de la taxe carbone (cf. BIP du 8.02). Le nouveau dispositif doit entrer en vigueur le 1er juillet prochain, a rappele le ministere.