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【24h】

Les distributeurs de carburant devront s'acquitter de ia TGAP pour defaut d'incorporation de biocarburants

机译:燃料分销商将因未能加入生物燃料而向TGAP支付费用

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摘要

Selon nos renseignements, la TGAP (taxe generale sur les activites polluantes), dont devront s'acquitter en avril 2010 au titre de l'exercice 2009 les distributeurs de carburants ne remplissant pas les objectifs francais en matiere d'incorporation de biocarburants, devrait representer un cout de 130 a 150 millions d'euros, apres plus de 80 M? pour l'exercice 2008. La facture pourrait monter a 400 M? a minima cette annee. Et ceci, tout simplement parce que les obligations sont impossibles a atteindre, necessitant une modification des specifications qui, elles, sont europeennes.
机译:根据我们的信息,对于不符合法国生物燃料掺入目标的燃料分销商,必须在2010年4月支付2009财政年度的TGAP(污染活动总税)。花费超过8000万后,花费130到1.5亿欧元? 2008财政年度的账单可能会增加到4亿美元?至少今年。而且,这很简单,因为这些义务是无法实现的,因此需要修改欧洲规范。

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