GRENELLE ENVIRONNEMENT : POINT D'ETAPE DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE

摘要

Le ministere de l'Ecologie a publie le 11 fevrier un point d'etape du Grenelle de l'Environnement par grands domaines thematiques. Nous reprenons ci-apres celui concernant l'energie. Les certificats d'economie d'energie : Le dispositif des certificats d'energie a ete introduit par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique energetique (loi POPE). Ce dispositif vise plus particulierement les importants gisements d'economies d'energie diffus des secteurs residentiel et tertiaire et s'appuie sur les fournisseurs d'energie pour promouvoir l'efficacite energetique aupres de leurs clients. Il repose sur une obligation de realisation d'economies d'energie imposee aux vendeurs d'electricite, de gaz, de fioul domestique, de gaz, de petrole liquefie et de chaleur ou de froid par reseaux. Les objectifs fixes pour ia premiere periode d'obligation, qui s'est achevee en juin 2009, ont ete atteints et meme depasses.