Le Senat, dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2011, a comme on sait adopte un amendement visant a lutter contre la fraude a la TVA sur le marche des echanges de quotas de CO2 (CF. BIP du 24.11) et a faire en sorte que cette taxe soit effectivement percue. En l'occurrence, c'est le beneficiaire du transfert des quotas de CO2 qui devra s'en acquitter, En 2009, une fraude a la TVA, de type "carrousel", a touche le marche europeen des quotas de CO2 , a rappele le rapporteur general (UMP) du budget, Philippe Marini, auteur de cet amendement.
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