RETOUR EN ARRIERE SUR LE DOUBLE COMPTAGE POUR LES EMHA ET EMHU, INSTAURE EN... AVRIL DERNIER

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RETOUR EN ARRIERE SUR LE DOUBLE COMPTAGE POUR LES EMHA ET EMHU, INSTAURE EN... AVRIL DERNIER

机译：回溯建立于...四月的EMHA和EMHU的双重计数

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Curieuse affaire encore que cette decision actee dans la loi de Finances rectificative 2010, consistant a plafonner le volume d'EMHA (ester methyliques d'huile animale) beneficiant du double comptage dans le calcul de la TGAP - dont doivent s'acquitter les distributeurs de carburants s'ils ne respectent pas l'obligation d'incorporation de biocarburants. Ceci moins d'un an apres l'introduction de la mesure...

机译：另一个奇怪的情况是，该决定记录在经修订的2010年《金融法》中，其中包括将TGAP计算中的双重计算受益的EMHA（动物油甲酯）的数量上限设定为上限-必须由分销商支付燃料，如果它们不遵守纳入生物燃料的义务。该措施出台不到一年...

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来源
《Bulletin de I'industrie Petroliere》 |2010年第11748期|共1页
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Bulletin de Iindustrie Petroliere Group;
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1. RETOUR EN ARRIERE SUR LE DOUBLE COMPTAGE POUR LES EMHA ET EMHU, INSTAURE EN... AVRIL DERNIER [J] . Bulletin de Iindustrie Petroliere Group Bulletin de I'industrie Petroliere . 2010,第11748期

机译：回溯建立于...四月的EMHA和EMHU的双重计数
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