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【24h】

Reorganisation du ministere de l'ecologie

机译:重组生态部

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摘要

Le ministere de l'ecologie, de l'energie, du developpement durable et de l'amenagement du territoire (MEEDAT) entame sa mutation impulsee par le Grenelle de l'environnement en octobre 2007 et confirmee par les decisions prises le 12 decembre 2007 lors du Conseil de modernisation des politiques publiques. Trois decrets et deux arretes publies au JO du 10 juillet 2008 concretisent ce projet, qui selon le ministere, constitue une des plus grandes reformes de l'Etat depuis la Liberation. Le nouveau ministere qui englobe, depuis le dernier decret d'attribution (D. n°2007995, 31 mai 2007 : JO, 1~er juin), l'ecologie, l'energie, l'amenagement du territoire, l'urbanisme et les transports prends corps autour d'une nouvelle architecture completee par le rapprochement de certains organismes et administrations.
机译:生态,能源,可持续发展和区域计划部(MEEDAT)在2007年10月由环境大战(Grenelle de l'Environnement)推动下进行了转型,并在2007年12月12日做出的决定中得到确认公共政策现代化理事会。 2008年7月10日发表在OJ上的3条法令和2条法令为该项目提供了具体形式,根据该部,这是自解放以来最大的一次国家改革。自上次分配法令(第2007995号法令,2007年5月31日:OJ,6月1日)以来,新的部委包括生态,能源,土地使用规划,城市规划和围绕某些组织和主管部门合并完成的新体系结构,运输业已初具规模。

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