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【24h】

Debat public

机译:大众的优点

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摘要

Pourquoi des debars publics A la fin des annees 1980, le projet de TGV dans la vallee du Rhone, declare d'utilite publique, souleve de nombreuses oppositions dont sont saisies les juridictions administratives. Une concertation qui se situerait a l'amont des projets, avant que ceux-ci soient completement arreted, devient necessaire pour mieux tenir compte de l'avis de la population, apporter une meilleure securite juridique aux engagements, et donner des orientations claires aux maitres d'ouvrage.
机译:为什么要进行公共剥夺?在1980年代末,罗纳河谷的TGV项目被宣布为公共事业,引起了众多反对,这些反对被提上了行政法庭。在项目完全停止之前,有必要在项目上游进行磋商,以更好地考虑居民的意见,为承诺提供更好的法律保障,并向业主明确方向。书。

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