Transposition de la directive Seveso 3

摘要

Avec la directive Seveso 3 du 4 juillet 2012, de nouvelles regles de prevention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses s'appliqueront au 1~(er) juin 2015 (Dir. 2012/18/UE du Parlement europeen et du Conseil, 4 juill. 2012 : JOUE n° L 197, 24 juill.). Le principal objectif de la revision de la directive a ete de l'aligner sur le reglement CLP n° 1272/2008 du 16 decembre 2008 relatif a la classification, a l'etiquetage et a l'emballage des substances et des melanges.