Activités et établissements culturels échappant à certaines dispositions limitant les enseignes sur les toitures et terrasses ou sur les faades commerciales Des enseignes peuvent être installées sur des toitures ou sur des terrasses en tenant lieu, dans la limite d'une surface cumulée de 60 m2 ( C. envir., art. R. 581-62). Un arrêté précise que cette limite n'est pas applicable aux établissements de spectacles cinématographiques, de spectacles vivants, d'enseignement et d'exposition des arts plastiques.De même, les enseignes apposées sur une faade commerciale d'un établissement ne peuvent excéder une surface cumulée excédant 15 % de la surface de la faade ( C. envir., art. R. 581-63). Le même arrêté prévoit que sont exemptés de cette disposition, les établissements et activités culturels relevant des spectacles cinématographiques, des spectacles vivants ainsi que d'enseignement et d'exposition des arts plastiques.
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