Energie solaire

摘要

Qu'est-ce que l'energie solaire ? L'energie solaire n'est pas definie en tant que telle par le droit. Elle est englobee dans les energies renouvelables au meme titre que la biomasse, le vent, etc. Celles-ci sont definies par la directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001 relative a la promotion de l'electricite produite a partir de sources d'energie renouvelables sur le marche interieur de l'electricite ( Dir. 2001/77/CE du Parlement europeen et du Conseil, 27 sept. 2001, mod. : JOUE n" L 283, 27 oct.) et par le code de l'energie ( C. energie, art. L. 211-2). Voir l'etude ENERGIES RENOUVELABLES.