Installations classees : modification de la nomenclature et publication de prescriptions generales

摘要

Le decret clarifie la rubrique n°1310. II introduit le regime de l'enregistrement prevu par le code de l'environment pour les installations de stockage de produits explosifs, certaines installations de methanisation et certaines installations de combustion (rubriques n os 1311, 2781 et 2910), et modifie certains seuils de classement.