Normes de reference pour la realisation des analyses dans I'air et dans I'eau

摘要

Les normes de reference utilisees pour les analyses de I'air et des eaux etaient, dans le cas des installations classees, fixees dans chaque arrete categoriel ainsi que dans I'arrete general du 2 fevrier 1998.Un arrete fixe les normes de reference applicables a I'ensemble des installations classees, classe A ou D. II est pris sur le fondement des articles L. 221-4 et R. 221-3 du code de I'environnement s'agissant des analyses de I'air, sur les articles R. 221-3 et R. 211-5 s'agissant de I'eau.substitue aux dispositions figurant dans les arretes ministeriels les references aux normes pour la realisation des analyses fixees dans ses annexes I (pour I'air) et II (pour I'eau).