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Publication du projet de loi Grenelle 1

机译:Grenelle 1法案的发布

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摘要

Le projet de loi Grenelle 1 est compose d'un article introductif qui rappelle l'articulation de cette loi avec la Strategie nationale de developpement durable et d'une premiere partie Sur la mise en oeuvre des conclusions du Grenelle de l'environnement; composee de 6 titres reprenant les principales thematiques.
机译:Grenelle 1法案包括一个介绍性文章,该条款回顾了该法律与国家可持续发展战略的明确表述,以及第一部分Grenelle环境结论的实施;由6个标题组成,涵盖了主要主题。

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