Implantation d'une installation classée

摘要

Les installations classées sont soumises, au titre de la police spéciale des installations classées pour la protection de l'environnement, a des procédures de controle préalable a leur ouverture (v. Les études Déclaration d'une installation classée, Enregistrement des installations classées et Autorisation des installations classées). Compte tenu de certaines caractéristiques de l'emplacement retenu ou du projet d'installation lui-même, ce dernier devra respecter d'autres contraintes issues d'autres législations distinctes pouvant conditionner la décision prise au titre de la législation des ICPE et sera soumis a d'autres procédures de controle préalable applicables en parallèle. C'est l'objet de la présente étude.