Exploitation des installations classees

摘要

Responsabilite de l'exploitant L'exploitant de l'installation est le premier responsable de son installation, des le stade du depot de la demande d'exploiter (Circ. 25 sept. 2001 : non publiee au BO), depuis la creation de l'installation jusqu'a sa mise a l'arret ou son transfert, et ce meme s'il delegue ou soustraite a un tiers tout ou partie de ses activites.