Mise sur le marche des produits et equipements a risques : le decret est publie

A.L.Tulpain

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Mise sur le marche des produits et equipements a risques : le decret est publie

机译：危险产品和设备的营销：发布法令

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Un nouveau chapitre est cree dans le code de l'environnement, relatif aux regles de mise sur le marche des produits et equipements a risques. Dans la foulee, un arrete precise les regles applicables aux produits explosifs.

机译：在环境法规中创建了新的章节，涉及将危险产品和设备投放市场的规则。在人群中，命令指定了适用于爆炸产品的规则。

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来源
《Code Permanent Environnement et Nuisances》 |2015年第7期|共3页
作者
A.L.Tulpain;
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作者单位

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收录信息
原文格式 PDF
正文语种 other
中图分类环境规划与环境管理;
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1. Mise sur le marche des produits et equipements a risques : le decret est publie [J] . A.L.Tulpain Code Permanent Environnement et Nuisances . 2015,第7期

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