Definitions ? On entend par : -biocarburant : un combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport et produit a partir de la biomasse définie a l'article L. 211-2 du code de l'énergie (?C. énergie, art. L. 661-1); remarque : la biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchcts et résidus provenant de 1'agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer,de la sylviculture et des industries connexes,ainsi que la fraction biodégradable des déchets industrieis et ménagers (?C. énergie, art. L. 211-2).
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