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【24h】

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

机译:能源产品内部消费税(TICPE)

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摘要

Définition de la TICPE ? La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), dénommée jusqu'en 2011 ? taxe intérieure sur les produits pétroliers ? (TIPP), est un impot auquel sont soumis, lors de leur mise a la consommation, les produits énergétiques, notamment d'origine pétrolière, utilisés comme carburants ou comme combustibles de chauffage.
机译:TICPE的定义?直到2011年才征收的国内能源产品消费税(TICPE)?对石油产品征收国内税? (TIPP)是一种税种,当其释放用于消费时,用作燃料或用作加热燃料的能源产品,尤其是石油来源的能源产品,必须缴纳此税。

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