...
首页> 外文期刊>CIM Magazine >Le gouvernement du Yukon interjette appel de la decision au sujet du bassin hydrographique de la riviere Peel
【24h】

Le gouvernement du Yukon interjette appel de la decision au sujet du bassin hydrographique de la riviere Peel

机译:育空地区政府对皮尔河流域提出上诉

获取原文
获取原文并翻译 | 示例
   

获取外文期刊封面封底 >>

       

摘要

Le gouvernement du Yukon interjette appel du recent jugement rendu par la Cour supreme des Territoires du Nord-Ouest en ce qui concerne le bassin hydrographique de la riviere Peel. Le 2 decembre dernier, le juge Ron Veale a statue que le gouvernement devait reprendre les consultations avec les Premieres Nations, etant donne que son plan d'amenagement regional violait l'esprit des ententes existantes relativement au processus de planification.
机译:育空地区政府对西北地区最高法院对皮尔河流域的最新判决提出上诉。 12月2日,大法官罗恩·韦阿莱(Ron Veale)裁定,政府应恢复与原住民的磋商,因为其地区土地使用计划违反了规划过程中现有协议的精神。

著录项

  • 来源
    《CIM Magazine》 |2015年第1期|共2页
  • 作者

  • 作者单位
  • 收录信息
  • 原文格式 PDF
  • 正文语种 eng
  • 中图分类 一般性问题;
  • 关键词

相似文献

  • 外文文献
  • 中文文献
  • 专利
获取原文

客服邮箱:kefu@zhangqiaokeyan.com

京公网安备:11010802029741号 ICP备案号:京ICP备15016152号-6 六维联合信息科技 (北京) 有限公司©版权所有
  • 客服微信

  • 服务号