Taxe d'Aide au Commerce et a l'Artisanat: Une taxe encore trop elevee

Valerie Sarrassat

首页> 外文期刊>Decision Atelier >Taxe d'Aide au Commerce et a l'Artisanat: Une taxe encore trop elevee

【24h】

Taxe d'Aide au Commerce et a l'Artisanat: Une taxe encore trop elevee

机译：贸易和手工业援助税：税仍太高

获取原文

获取原文并翻译 | 示例

掌桥外文数据库（机构版） >>

开具论文收录证明 >>

文献代查 >>

页面导航

摘要
著录项
相似文献
相关主题

摘要

Le CNPA se mobilise en faveur d'un allegement de la Taxe d'aide au commerce et a l'artisanat pour les entreprises de la distribution automobile. Jugeant insuffisante la baisse de 10% de la taxe prevue en 2007, le syndicat demande que l'abattement soit porte a 70% et que les garages de moins de 3 000 m~2 en soient exoneres.

机译：CNPA正在动员减少汽车分销公司的贸易和手工艺品援助税。工会认为2007年计划减少10％的税收是不够的，工会要求将减排量提高到70％，并且免除少于3,000 m〜2的车库。

著录项

来源
《Decision Atelier》 |2007年第16期|共1页
作者
Valerie Sarrassat;
展开▼
作者单位

展开▼
收录信息
原文格式 PDF
正文语种 fre
中图分类汽车工程;
关键词

相似文献

外文文献
中文文献
专利

1. Taxe d'Aide au Commerce et a l'Artisanat: Une taxe encore trop elevee [J] . Valerie Sarrassat Decision Atelier . 2007,第16期

机译：贸易和手工业援助税：税仍太高
2. Les taxes vertes françaises parmi les moins elevees d'Europe [J] . Romain Moureau Environnement & technique . 2007,第268期

机译：法国绿色税在欧洲最低
3. TAXE PLUS ELEVEE SUR LES VOITURES DE SOCIETE? [J] . Geert Temmerman Metallerie . 2002,第34期

机译：更高的公司车税？
4. Electronic Commerce In APEC: Taxes, Tariffs And Equity [C] . Pacific Telecommunications Council's 21st annual conference (PTC'99) . 1999

机译：亚太经合组织的电子商务：税收，关税和权益
5. Spatial economic analysis of the effects of electronic commerce on state and local taxes. [D] . Laboy-Bruno, Jorge Luis. 2002

机译：电子商务对州和地方税收的影响的空间经济分析。
6. La SCT a besoin de vous! Participez au processus de planification stratégique pour donner une orientation aux activités de la Société et pour nous aider à vous aider [O] . Gordon Ford 2006

机译：CTS需要您！参与战略规划过程为公司的活动提供指导并帮助我们为您提供帮助
7. Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil (doc. 122/67-11) relative à un règlementconcernant les impots frappant la consommationde tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, et sur un projet de résolution concernant l'accise sur les tabacs manufacturés = Report on behalf of the Committee on Finance and Budget on the EEC Commission proposal to the Council (doc. 122/67-II) for a regulation concerning the taxes affecting the consumption of manufactured tobacco other than tax revenues, and a draft resolution concerning the excise duty on manufactured tobacco. Working Documents 1968-1969, Document 224, 10 March 1969 [O] . 1969

机译：Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil（doc.122 / 67-11）relativeàunrèglement有关人士嘲笑欺骗性的讽刺detabacspactorurésautresque les tax sur le chiffre d'affaires，et sur un projetderésolutionempantantl'accise sur lestabacspactorurés=代表财政和预算委员会向欧洲经济委员会提交给理事会的提案（文件。 122/67-II）关于税收收入以外影响制成烟草消费税的规定，以及关于制造烟草消费税的决议草案。工作文件1968-1969，224号文件，1969年3月10日

Taxe d'Aide au Commerce et a l'Artisanat: Une taxe encore trop elevee

摘要

著录项

相似文献

相关主题

期刊订阅