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【24h】

Le nouveau Code des marchés publicsest arrivé ! (partie 1)

机译:新的《公共采购法》已经到来! (第1部分)

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摘要

Les maitres d'ouvrage, les entreprises et les maitres d'oeuvre ont l'habitude de voir le Code des marchés publics, comme beaucoup d'autres textes, modifié trop souvent. Quelque fois, le changement est du à une volonté de simplification, d'autres fois à une crise (la commande publique représente plus de 10% du PIB). Cette fois, le changement est du à l'obligation qu'a l'Etat francais de mettre en conformité ses textes avec le droit européen.
机译:订约当局,公司和项目经理习惯于看到《公共采购法典》,就像许多其他文本一样,经常修改。有时,这种变化是出于简化的渴望,而其他时候则是由于危机(公共采购占GDP的10%以上)。这次发生的变化是由于法国国家有义务使其文本符合欧洲法律。

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