Le dépassement du montant des travaux et le CCAG travaux de 2009

摘要

Le dépassement de ce que l'on appelait traditionnellement la "masse des travaux" a toujours posé problème. Le "CCAG travaux" nouveau a modifié les règles dans ce domaine, notamment en permettant aux entreprises de dépasser le montant des travauxsans le formalisme antérieur, mais jusqu'à un certain seuil. Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) relatif aux marchés de travaux adopté en 1976 prévoyait expressément une décision de poursuivre en cas d'augmentation de la "masse des travaux" permettant ainsi d'utiliser la faculté offerte par l'article 118 du Code des marchés publics. Cet article dispose en effet que "dans le cas particulier où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché,la poursuite de l'exécution des prestations est subordonnée à la conclusion d'un avenant ou, si le marché le prévoit, à une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur". Depuis la modification des CCAG en 2009, l'article 118 du Codedes marchés publics n'a pas été modifié. Or, le nouveau CCAG - travaux adopté en 2009 ne prévoit plus de décision de poursuivre.